Costa Construction - notre contrat de construction

Le contrat de construction

Pourquoi choisir un contrat de construction de maison individuelle ?

Voici un tableau comparatif entre le contrat de maison individuelle et le contrat de maîtrise d'œuvre :

CONTRAT DE MAISON INDIVIDUELLE Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat.		CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE Le maître d'œuvre loue ou vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle, sans obligation de résultat.
Réglementation Le contrat de construction est soumis à la loi n°90.1129 obligatoire depuis décembre 1991		Réglementation Une norme définit la maîtrise d'œuvre mais aucun texte de loi ne l'encadre
Coût de la construction Le prix est défini clairement dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées.		Coût de la construction Le maître d'œuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise
Contrat Les conditions du contrat ont été très précisément définies par le législateur de manière à éviter toutes ambiguïtés entre le client et son constructeur.		Contrat Le maître d'œuvre a un rôle d'assistant vis à vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il n’y a pas d'obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d'entreprises.
Refus de prêt et de permis Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur.		Refus de prêt et de permis Le maître d'œuvre n'est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu'il a réalisé. Aucun texte ne l'y oblige.
Assurance de dommage à l'ouvrage COSTA Construction a négocié une assurance dommage ouvrage nominative, au taux exceptionnel de 1.9%, prévu dans votre budget d'investissement.		Assurance de dommage à l'ouvrage Il appartient au client de la souscrire. Le coût de cette assurance peut aller jusqu'à 5 % du prix de la maison.
Obligation de résultat COSTA Construction a une obligation de résultat. C'est un interlocuteur unique. Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, tous ces points sont clairement définis. Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que technique.		Obligation de résultat Le maître d'œuvre n'a aucune obligation de résultat. Elle revient à chaque entrepreneur exécutant.